Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur l'article unique et sur l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.