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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le député, de saluer la mémoire du capitaine Christophe Barek-Deligny, petit-fils et arrière-petit-fils d'ancien combattant, qui est mort pour la France et pour la paix samedi dernier, en Afghanistan. Nos pensées vont à sa famille et à ses compagnons d'armes du 3e régiment du génie.

La reconnaissance de la nation, le droit de réparation, le devoir de mémoire ont été construits en référence aux grands conflits du XXe siècle, dont le dernier s'est terminé il y a quarante-huit ans.

Depuis 1993, la loi prévoit que la carte du combattant peut être attribuée aux soldats ayant participé à des opérations extérieures, mais les critères d'attribution sont restés ceux des trois guerres précédentes : il faut avoir pris part à un certain nombre d'actions de feu et de combat. Ces critères apparaissent désormais en décalage avec la réalité des engagements de nos forces et privent nos soldats d'une reconnaissance légitime.

Aussi avons-nous décidé, en accord avec M. le Premier ministre et avec M. le ministre du budget, de modifier les critères d'octroi de cette carte pour que les soldats de la quatrième génération du feu, celle des OPEX, celle de l'Afghanistan, du Golfe, de Bosnie, du Tchad et du Liban, puissent être pleinement reconnus par la nation et bénéficier des mêmes droits que leurs aînés.

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