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Intervention de François Baroin

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Conférence des finances publiques

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Et ces trois idées, tous ceux qui ont une culture parlementaire le savent, font partie des sujets sur lesquels la gauche, comme la droite, s'est engagée.

Première idée : le monopole réservé aux projets de loi de finances pour ce qui concerne les dépenses fiscales ; aucune nouvelle niche ne pourra plus être créée en dehors de l'examen du budget de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

Deuxième idée, souhaitée par la représentation nationale, qui renforce le rôle du Parlement : l'obligation de soumettre au vote de celui-ci les engagements financiers que la France prend à l'égard de ses partenaires européens.

Troisièmement, tout Premier ministre soutenu par une majorité issue des urnes devra obligatoirement inscrire la trajectoire des finances publiques dans la nouvelle législature.

N'écartez pas, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, ce sujet d'un revers de main :…

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