Intervention de Noël Mamère

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, pourrait constituer une illustration du grand décalage que l'on constate entre vos déclarations et les réformes que vous mettez en place, qui ressemblent à des reculs ou à des remises en cause de certains principes républicains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon propos vise particulièrement un projet qui sera examiné au Sénat cette semaine : la création du poste de Défenseur des droits. Ce texte – qui prétend renforcer la protection des droits et des libertés des personnes – risque bien au contraire d'aboutir à une forme de dilution, car l'espèce de « holding » prévue portera atteinte à l'indépendance d'institutions qui ont eu le temps de démontrer leur efficacité.

C'est notamment le cas de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. C'est aussi celui de la HALDE, dont l'inclusion dans le Défenseur des droits a été votée mercredi par la commission des lois du Sénat, alors que Mme Jeannette Bougrab, actuelle présidente de cette autorité, s'est déclarée contre toute forme de dilution lorsqu'elle a été auditionnée par notre commission des lois. Beaucoup de députés peuvent d'ailleurs témoigner de la qualité de ses interventions.

Dans le Défenseur des droits, vous avez aussi inclus le Médiateur de la République. Or, M. Jean-Paul Delevoye s'est exprimé récemment dans le cadre d'un rapport très intéressant sur l'état d'esprit des Français.

Enfin, souvenons-nous des déclarations de Mme Dominique Versini au sujet de la disparition du défenseur des enfants.

S'agissant de la CNDS, je citerai un seul élément, significatif de votre démarche et de votre volonté de faire reculer la protection des droits et des libertés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : jusqu'à présent, un collège interdisciplinaire de quatorze membres se prononçait sur les décisions à prendre ; à l'avenir, il ne restera que trois membres, et ils seront simplement consultés par le Défenseur des droits.

Voilà un recul qui témoigne bien de ce qui est à l'oeuvre : votre volonté de réduire nos libertés, de réduire la lutte contre les discriminations et de porter atteinte à nos droits. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)