Intervention de Huguette Bello

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, et concerne 23 000 familles puisqu'il s'agit du logement social à La Réunion.

En 2009, sous l'effet conjugué d'une spéculation moins forcenée et du transfert de plusieurs programmes privés, la production de logements sociaux a connu, après une décennie de baisse continue, une très légère embellie.

Cette année, même si les délais de dépôt des dossiers aux services instructeurs ont été raccourcis de quatre mois, les promoteurs sociaux sont en mesure de déposer, d'ici au 1er juin, des projets représentant la mise en chantier de 6 000 logements sociaux. Ce serait une bouffée d'oxygène dans cette interminable crise du logement. Elle bénéficierait aussi au secteur du BTP, où les licenciements se multiplient.

Ces prévisions risquent toutefois de se heurter aux insuffisances de la ligne budgétaire unique, dont le montant actuel ne permet de financer que la moitié des projets. Ce risque est d'autant plus grand que le dispositif de défiscalisation, un an après que le Gouvernement l'a étendu au logement social, n'est ni opérationnel ni sécurisé. Des textes réglementaires importants sont toujours à l'état de projets, quand d'autres sont encore inexistants. Et le débat actuel sur les niches fiscales n'est sans doute pas le meilleur argument pour attirer les investisseurs vers le logement social dans les outre-mer.

En outre, la décision unilatérale du Président de la République de geler les dotations de l'État aux collectivités locales leur rendra encore plus difficile de participer, comme il leur est demandé de le faire, au financement du logement locatif très social, auquel 60 % des ménages peuvent prétendre.

Madame la ministre, si vous voulez prouver que le logement social outre-mer est une priorité gouvernementale, que le socle de son financement est toujours d'origine budgétaire, et si vous ne voulez plus avoir à vous indigner de l'habitat insalubre, une seule solution : augmentez à hauteur des projets la ligne budgétaire unique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)