Intervention de Alain Rousset

La proximité : si vous réduisez le nombre d'élus régionaux et départementaux, comment ceux-ci pourront-ils assurer leur présence aussi bien dans deux assemblées différentes que sur le terrain ?

La légitimité : sur quel bilan, quels projets, quelles politiques portera le débat lors des élections des conseillers territoriaux ? Et quelle régression de voir nos assemblées régionales dépecées de leur diversité en termes de parité, de représentativité ou de pluralisme !

La clarification des compétences, et je ne prendrai qu'un seul exemple, le développement économique : l'émiettement des compétences économiques entre départements et métropoles risque de les inciter à une surenchère sur les systèmes d'aide aux entreprises sur des territoires de proximité et des problème pour aider les pôles de compétitivité alors que la localisation de leurs projets est déterritorialisée.

Le renforcement des régions : comme en 2004 avec la réforme Raffarin, l'objectif initial du texte était de renforcer la région. Il n'en fait qu'un syndicat interdépartemental. Le maintien de la clause de compétence générale siffle paradoxalement la fin de l'effort d'innovation et de recherche des régions.

Au final, avec ce texte, nous n'aurons ni modernisation de l'État – que doit-il faire demain ? – ni modernisation territoriale.

Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est temps d'engager notre pays sur la voie de la modernité, objectif qui passe nécessairement par un acte III de la décentralisation ? Vous avez présidé une région. Vous savez ce qu'il en est de ses compétences. Il faut redonner du sens à ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)