Intervention de général Jacques Mignaux

Je ne sais si « tout va très bien » mais je n'ai pas une vision des choses aussi pessimiste que d'aucuns. Comment, en pleine mutation, des interrogations ne se feraient-elles pas jour ? Comment ne pas comprendre la force des habitudes ? En fait, cette transition – dont il ne nous appartient pas, bien entendu, de définir la nature et le rythme – doit être accompagnée de garanties. Depuis 2002, le ministère de l'intérieur est responsable de l'emploi de la gendarmerie et l'évolution actuelle me semble tout à fait logique. Peut-elle être considérée comme anormale alors que 95 % de notre corps de métier concerne la sécurité publique intérieure – même s'il n'est nullement question de renoncer à nos missions militaires de défense ? Le Livre blanc a d'ailleurs montré combien sécurité intérieure et défense s'interpénétraient : les frontières s'estompent et la menace est plus diffuse. Une force à statut militaire comme la gendarmerie a et continuera d'avoir toute sa place. J'ajoute que ce changement s'effectue dans la continuité : outre que les gendarmes ont toujours un général à leur tête, j'ai été l'adjoint, le camarade et l'ami de Roland Gilles avant de lui succéder – nos relations demeurent d'ailleurs excellentes – et je connais tous les commandants de groupement. Je le répète : non seulement l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'est pas une fusion mais le rapprochement avec la police nationale a été mutuel ; ce n'est pas le satellite « gendarmerie » qui a impacté la planète « police » ! Nous travaillons de manière équilibrée !

Il est vrai que, entre 2008 et 2010, nous avons rendu environ 3 500 emplois, c'est-à-dire le niveau de 2003. Certes, si la mesure visant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne nous était pas appliquée, nous ne pourrions que nous en féliciter mais la RGPP ne concerne-t-elle pas tous les ministères ? Une telle contrainte, d'ailleurs, nous oblige à faire des choix et à abandonner des missions qui n'ont jamais constitué notre coeur de métier : ainsi, avions-nous besoin de nos huit écoles de formation, eussent-elles d'ailleurs participé à l'effort public d'aménagement du territoire lorsque des régiments disparaissaient ? En l'occurrence, nous avons réalisé des économies sans que notre capacité de formation en ait pâti. Il en a été de même avec l'abandon de la veille du réseau des appels d'urgence sur les autoroutes : 300 emplois étaient mobilisés pour, neuf fois sur dix, envoyer des dépanneuses. La sécurité du trafic en a-t-elle été amoindrie ? Non !

En ce qui concerne la « parité globale », je ne me hasarderai pas à dire si nous avons ou non des leçons de rectitude républicaine à donner. Il est vrai, par exemple, que nous ne connaissons pas dans la gendarmerie le système des heures supplémentaires, mais chacun doit obéir aux règles qui sont les siennes : la police est une force civile adaptée à l'intervention dans les grandes villes tout comme la gendarmerie, avec son statut militaire, ses casernes et son maillage territorial serré, est adaptée à d'autres zones. C'est l'équilibre avec lequel les différentes mesures seront prises – qu'elles relèvent des missions confiées ou de la juste reconnaissance du travail accompli – qui dissipera les inquiétudes ; de même, d'ailleurs, qu'une organisation correcte du dialogue interne – via les commissions de concertation et le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG). Certes, la nostalgie s'exprimera toujours mais nous faisons tout pour que le rapprochement avec le ministère de l'intérieur soit un succès. Je suis là pour que mes gendarmes aient confiance en leur avenir, dans leurs missions et dans les moyens dont ils disposeront pour les accomplir au service de la population.

S'agissant des redéploiements entre police et gendarmerie, l'échec de 1998 s'explique par l'absence de moyens pour faire face aux inévitables surcoûts engendrés. Je note qu'il n'en a pas été de même entre 2003 et 2007 où la gendarmerie a pourtant repris 41 circonscriptions de police, cette dernière récupérant environ 200 communes pour lesquelles nous étions chargés de la sécurité. Par ailleurs, c'est parce que les réflexions en cours sur la police d'agglomération et la police des territoires ont une influence sur la deuxième vague de redéploiements que nous travaillons étroitement avec la police nationale sur les éventuels échanges entre communes et circonscriptions de sécurité publique (CSP). En ce qui nous concerne, nous souhaitons reprendre d'abord les petites CSP isolées et procéder au transfert de certaines communes voisines de grandes zones de police. Quoi qu'il en soit, notre objectif n'est pas de faire du chiffre et d'aller vite : outre que cela a un coût, nous voulons avant tout que ces différentes opérations soient sensées, comprises et acceptées par la population ainsi que par ses représentants.

En l'état, nous nous efforçons de faire fonctionner nos institutions respectives et nous poursuivrons la réforme engagée.