Intervention de général Jacques Mignaux

Une avant-garde de gendarmes a été envoyée en Afghanistan aux mois de mai et juin 2009, le gros des troupes ayant été quant à lui déployé au mois de novembre – pendant six mois, une révision des fondamentaux du combat d'infanterie nous a en effet paru nécessaire, notamment pour les militaires chargés d'une mission de mentoring ; nous avons d'ailleurs eu l'occasion de nous rendre compte du bien-fondé de cette démarche dans la province de Kapisa.

S'agissant de la formation – dont les Américains ont eux-mêmes souhaité que nous l'assurions –, les retours sont bons. Dans le cadre de l'Afghan National Civil Order police (ANCOP), qui comporte environ 10 000 hommes – notre objectif étant qu'il en gagne 6 000 à 7 000 de plus –, nous formons à Mazâr-e Charîf des policiers dont la fonction sera assez voisine de celle de la gendarmerie mobile. Nous avons également formé plus de 300 sous-officiers ainsi qu'une première promotion d'officiers. Par ailleurs, le Président de la République a répondu favorablement à la demande qui a été formulée d'accroître encore notre effort en la matière : à partir du mois de septembre, nous assumerons ainsi la direction de la formation des sous-officiers et officiers de premier niveau dans un nouveau centre basé dans la province de Wardak et financé par les États-Unis à hauteur de 100 millions de dollars. C'est ainsi que, le moment venu, la police afghane pourra prendre le relais de la coalition. Là encore, nous avons de bons retours de la part des autorités afghanes et de la population, comme j'ai eu moi-même l'occasion de le constater. Sur le terrain, la reprise de l'ensemble du b.a-ba s'imposait : contact avec les habitants, échanges polis, discrétion, tenue correcte de postes, arrestations dans le cadre d'actes de procédure précis, défèrement des personnes interpellées aux autorités judiciaires, etc. J'ajoute, enfin, que nous sommes actuellement déployés dans la zone où se situe l'armée française et, qu'à mon sens, c'est là que nous devons rester.

La coopération avec la police nationale, quant à elle, doit bien entendu se poursuivre : outre qu'il n'est nullement question de mutualiser l'ensemble de nos fonctions – nous avons chacun nos spécificités –, nous devons parvenir à atteindre un équilibre satisfaisant pour les deux institutions, en particulier dans la répartition des compétences géographiques.

Il me paraît par ailleurs logique qu'une unité de commandement soit mise en place autour de la police d'agglomération dans les grandes plaques urbaines : cela se révèlerait notamment très utile lorsque des bandes se déplacent rapidement en utilisant les moyens de transport en commun. Parce que nous sommes présents sur 95 % du territoire et que des reprises mutuelles de circonscriptions se poursuivent avec la police nationale, nous devons contribuer à développer encore la notion de « police des territoires » en assumant, en particulier, la charge de la sécurité de petites ou moyennes agglomérations. Si cette évolution est largement engagée à Paris, nous travaillons actuellement autour des plaques de Lille, Lyon et Marseille sans nous interdire de réfléchir à d'autres zones telles que Toulouse ou Bordeaux.

S'agissant de la déconcentration du programme 152, nous disposons d'un seul budget opérationnel de programme (BOP) national mais, à partir du 1er janvier 2011, des BOP zonaux seront mis en place : les préfets de zone, ordonnateurs secondaires, pourront déléguer cette fonction aux généraux commandant les régions sur le plan zonal, lesquels géreront de manière plus déconcentrée un certain nombre de crédits de fonctionnement. Par ailleurs, le commandant de la gendarmerie pour la zone de défense sera responsable de budget opérationnel de programme.

En ce qui concerne la gestion immobilière, la gendarmerie est intégrée au sein de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur. Dans ce cadre, elle travaille avec les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) – qui assureront le suivi de nos projets immobiliers dans les régions – de même qu'avec les services du ministère de la défense en ce qui concerne l'outre-mer.

S'agissant de la réforme de l'habillement, si les gendarmes disposeront d'une indemnité d'entretien, de retouche et de regalonnage, en cohérence avec le dispositif existant dans la police nationale, ils ne percevront plus de prime pour acheter leur tenue ou la renouveler. En effet, le renouvellement des effets sera assuré par un droit de tirage sur un carnet à points, comme dans la police. Enfin, la gendarmerie a un système de réserve ab initio : nombre de jeunes de dix-neuf ou vingt ans venant se former chez nous sont ensuite employés comme réservistes. Un amendement visant à leur conférer, sous « réserve » d'une formation spécifique, la qualité d'agent de police judiciaire adjoint sera présenté au Sénat dans le cadre de la LOPPSI.

En ce qui concerne le stage des officiers réservistes, je vous communiquerai une réponse précise dans les jours à venir mais je ne vois pas pourquoi il serait supprimé.