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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 18 mai 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin :

La police d'agglomération est en train d'être mise en place en Île-de-France. Votre prédécesseur avait souhaité développer des compétences croisées pour éviter des frontières administratives nuisibles à l'efficacité de la gendarmerie. Pourriez-vous dresser un premier bilan ? Pensez-vous généraliser cette expérience ?

Quelles sont exactement les prérogatives judiciaires des réservistes opérationnels ? La plupart d'entre eux ont passé le module leur permettant d'être agent de police judiciaire adjoint, mais ils ne peuvent faire qu'un nombre limité d'actes, en raison d'une distorsion avec le code de procédure pénale.

Enfin, il semblerait que le stage de dix jours que les officiers réservistes effectuent d'habitude à l'école des officiers de la gendarmerie de Melun soit remis en cause. Qu'en est-il exactement ?

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