Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Ricol

Réunion du 19 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

Tous les jours, nous essayons de créer des effets de levier. Aujourd'hui même, nous avons discuté avec la confédération générale des SCOP, les sociétés coopératives et participatives, à laquelle nous prévoyons de verser de l'argent. Nous allons d'abord demander à la Caisse des dépôts de s'associer à notre effort, ce qui est conforme à son programme. Puis, nous allons proposer aux entreprises d'ouvrir leur capital aux personnes physiques qui sont prêtes à investir. Nous pourrons par ce biais ouvrir un petit marché. Ainsi, dans le domaine de l'emploi de proximité, on doit pouvoir, avec un peu d'astuce, lever facilement des fonds. Le directeur de la Caisse des dépôts en a convenu.

Monsieur de Courson, l'argent du grand emprunt n'est pas destiné à se substituer aux sommes versées ordinairement par l'État. D'ailleurs, si le cas se présentait, vous protesteriez avant nous.

Je n'ai pas encore fixé de méthode ni d'objectifs de mesure, car je refuse d'adopter une démarche de technocrate. Pour l'heure, les conventions ont pour objet de remettre des fonds entre les mains d'opérateurs. Ensuite, nous définirons les instruments de mesure projet par projet. En procédant autrement, nous risquerions de passer à côté de tel ou tel aspect. Au passage, je signale que j'ai demandé aux préfets de région de faire remonter jusqu'à nous toutes les informations, quelles qu'elles soient, notamment dans le but de sauvegarder les industries traditionnelles, car il faut avant tout éviter de détruire certains secteurs.

Quant aux industries innovantes, une disposition législative prévoit l'affectation de crédits à l'ADEME, à la recherche et aux universités. À présent que les mesures ont été votées, il s'agit de les rendre efficaces. Mon obsession est que chacune d'elles se traduise par de la création d'industries et d'emplois. La réforme des fonds d'amorçage, que j'ai citée tout à l'heure, ne vise rien d'autre. De même, notre action en faveur des universités et des laboratoires d'excellence est sous-tendue par la volonté de les rapprocher de l'industrie. Dans le même esprit, j'avais tenu à étendre mon activité de médiation du crédit à celle de la sous-traitance, pour mettre fin au scandale que représentait la relation entre les grands groupes et les petits.

Actuellement, il existe plusieurs instruments pour aider les entreprises. Quand ils ne fonctionnent pas, j'essaie de résoudre les problèmes en réseau : c'est en cela que consiste l'essentiel de ma tâche. Les entreprises peuvent se rapprocher de certains fonds destinés à les soutenir. Par ailleurs, les aides prévues dans le grand emprunt au titre du numérique ne s'adressent pas aux seules entreprises qui ont un projet d'innovation. Les entreprises traditionnelles peuvent aussi recourir à certains fonds démonstrateurs gérés par l'ADEME. Chaque fois que c'est possible, nous établissons des connexions. Le CGI est ouvert à tous et ne vise qu'à aider les gens. Tous ensemble, nous allons créer des réseaux sur le terrain. C'est en créant de tels relais que j'ai réussi ma mission à la médiation du crédit.

Pour la rénovation thermique, j'ai demandé deux choses. Les entreprises, notamment artisanales, devront embaucher davantage d'apprentis. Quant à la part des projets qui sera financée par les particuliers, il faudra éviter que les conditions de remboursement ne mettent en difficulté les personnes qui ont un revenu modeste. Ces mesures relèvent du bon sens. Si nous apportons quelques centaines de millions d'euros, n'est-il pas logique que les entreprises acceptent d'accueillir plusieurs dizaines de milliers d'apprentis ? Nous ne signerons le projet que si elles s'y engagent. Mais nous ne sommes pas inquiets : quand nous avons formulé cette exigence, M. Apparu nous a immédiatement donné satisfaction et il s'est rapproché de M. Novelli, ce qui prouve que nos attentes n'étaient pas irréalistes.

Avec vos questions, se profilent les problèmes plus politiques de la relance, des pôles de compétitivité et du grand emprunt. Nous essayons de réaliser un tuilage avec ce qui relève du plan de relance ou du budget de l'État. À l'ADEME, qui est tournée vers la recherche d'industries nouvelles, nous avons proposé une règle : nous voulons bien risquer de perdre de l'argent, mais pourvu que, dès lors qu'un profit peut être dégagé, nous y soyons associés. C'est une vraie discussion : l'État et les collectivités qui nous aideront doivent pouvoir attendre un retour, ce qui relève du bon sens. L'ADEME disposant encore de sommes non employées, nous lui avons demandé de les dépenser en respectant les critères que nous avons mis en place, et nous sommes parvenus à un accord. Notre rôle n'est pas de contrôler, mais, s'il existe un fonds démonstrateur, les industriels doivent jouer le jeu. En amenant des sous-traitants, ils revivifieront le tissu économique. Enfin, si l'on réfléchit au retour sur investissement, on perdra moins d'argent et on créera davantage d'emplois.

Sur les pôles de compétitivité, j'ai déjà indiqué ma position, qui n'a rien d'original : il faut fermer ceux qui ne fonctionnent pas, pousser ceux qui marchent bien et peut-être en créer d'autres. Enfin, quand des pôles travaillent sur les mêmes activités, on peut créer des interpôles, afin de créer des synergies et une coordination.

En somme, nous essayons d'être la mouche du coche, qui pose mille questions pour apporter des améliorations. Le Commissariat général est un lieu ouvert, prêt à recevoir tous les projets et à orienter ceux qui ne relèveraient pas de sa responsabilité. Nous sommes capables d'écouter toute opinion ou toute critique constructive. Notre obsession est que tout investissement débouche sur de la réindustrialisation et de l'emploi. C'est pourquoi je conviens avec vous, madame Filippetti, qu'il faut commencer par ne pas tuer ce qui fonctionne.

Ne nous y trompons pas : la réforme que nous proposons à OSÉO est une véritable révolution culturelle. Actuellement, toutes les entreprises qui ont un projet s'adressent à leur banque, qui demande à OSÉO de couvrir les emprunts. Nous demandons désormais à OSÉO de les regarder d'un oeil différent, pour améliorer trois points : la connexion des entreprises traditionnelles à un pôle de compétitivité, ce qui offrira à celles-ci des perspectives pour résister et se développer, leur connexion aux universités et à la recherche, et leur mise en réseau, afin de créer un tissu plus dense que celui des toutes petites PME.

Si nous étions à l'étranger, nous considérerions nos grandes comme nos petites écoles comme des universités, ce qui nous permettrait de créer plus facilement un lien entre elles. Vous livrant le fond de ma pensée, je vous dirai que je m'inquiète de l'avenir des « petites écoles ». Puisqu'on ne peut les assimiler à des écoles privées – elles sont financées par les chambres de commerce et reçoivent de l'argent public –, rangeons-les parmi les universités et demandons-nous quelles sont celles qui offrent les meilleures formations aux jeunes. Nous ferons ainsi tomber une barrière. C'est ainsi que nous agirons pour le soutien aux initiatives d'excellence. Les grandes écoles ont déjà commencé à se rapprocher des universités, ce qui va dans le bon sens : les unes et les autres mènent de plus en plus de doctorats en partenariat, comme cela se fait à l'étranger. Le mouvement doit s'étendre aux « petites écoles ». Vous le voyez : je n'ai pu m'empêcher de terminer mon propos en réaffirmant mon attachement aux IUT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion