Intervention de René Ricol

On mesure, face à de tels dysfonctionnements, que nous servons à quelque chose. Actuellement, le financement de la start-up peut être assuré soit par la Caisse des dépôts, soit par le fonds d'amorçage, dans lequel nous allons investir 300 millions en quatre versements, ce qui nous permettra de nous assurer du bon fonctionnement global du dispositif. Notre proposition, qui a reçu immédiatement l'approbation de la Caisse, modifiera le système de rémunération des fonds d'amorçage en supprimant le carried interest. Les gestionnaires des fonds, qui percevront une rémunération multicritères, percevront un bonus si les projets aboutissent à une création industrielle en France. Autrement dit, ils auront désormais intérêt, non à vendre les brevets le plus cher possible, mais à créer de l'emploi. Dans ce domaine, le Commissariat aura été utile.

M. Couanau a posé, comme toujours, une question judicieuse. Les opérateurs – comme l'ANR, l'ANRU ou l'ADEME – continueront de faire des appels à projet. Seulement, nous veillerons à ce que ceux-ci aient été rédigés de manière suffisamment claire, au regard de la démarche des investissements d'avenir. Ainsi, s'il s'agit d'acquérir des équipements d'excellence, nous nous demandons si leur maintenance, voire leur remplacement, à terme, ont été prévus. Chaque fois que nous posons ce type de questions, des solutions s'imposent. Autre exemple : le joli succès des pôles de compétitivité a incité le Gouvernement à prévoir un budget pour les renforcer. Mais, parallèlement, nous avons demandé aux opérateurs d'établir une liste des pôles qui ne marchent pas et perçoivent des sommes qui pourront être réorientées. De ce fait, le Premier ministre, qui a prévu de créer de nouveaux pôles, a aussi décidé d'en supprimer sept, qui ont produit peu de résultats.

Il faudra aussi agir en aval pour mettre en place un écosystème, dont les sociétés de valorisation constitueront un rouage essentiel. Celles-ci permettront un contrôle transversal, tout en aidant les chercheurs à choisir d'arrêter ou de poursuivre certaines études, et en les accompagnant éventuellement jusqu'au dépôt du brevet. La société d'amorçage, puis le capital développement prendront le relais. Avec la Caisse, nous avons décidé de prévoir un continuum. Nous nous sommes assurés, par exemple, de l'existence d'un accord entre l'ANR et la Caisse. Il est bon que la première ait son mot à dire sur l'amorçage, et la seconde, au même titre qu'OSÉO, sur les sociétés de valorisation. C'est ainsi que nous créons au jour le jour un écosystème.

Vous avez décidé à juste titre de recapitaliser OSÉO, qui accomplit un travail formidable. En la matière, il n'y a rien à redire. Mais cet organisme va se voir confier d'autres missions et nous y mettrons notre grain de sel, puisque nous devrons donner notre avis sur toutes les décisions. Dès lors, il nous a paru bon de signer une convention cadre avec OSÉO. Sans alourdir les procédures, trois questions devront être posées lors de l'examen de chaque dossier : l'entreprise est-elle reliée au bon pôle de compétitivité ? Y a-t-il un lien réel entre l'entreprise et l'université ? Et, si, dans le même secteur, plusieurs structures demandent les mêmes garanties, ne faut-il pas les pousser à se rapprocher ?

Cessons de déplorer, comme on le fait depuis trente ans, que la France manque d'entreprises de taille intermédiaire ! Pour en créer, il suffit de conditionner les financements au rapprochement des sociétés unipersonnelles. Leur fusion permettra la constitution d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Celles-ci, plus puissantes, seront dotées de capitaux propres plus importants, et disposeront d'une surface supérieure comme d'une plus grande capacité d'exportation.

Je comprends, monsieur Bouvard, que vous puissiez nous juger rigides vis-à-vis de la Caisse, qui doit, selon nous, faciliter des évolutions souhaitées par tous. Mais aurions-nous eu gain de cause si nous n'avions pas conditionné le versement de 300 millions au fonds d'amorçage à la modification du mode de rémunération des gestionnaires ? L'appétence de voir arriver quelques centaines de millions d'euros a vaincu toutes les réticences. Dans ces conditions, faut-il réellement parler de rigidité ? En l'occurrence, nous aurons plutôt été complices du changement.

J'en viens à la question de M. Claeys sur les campus d'excellence. Nous souhaitons bien entendu la mise en oeuvre rapide du « plan campus », qui, ayant été décidé avant le grand emprunt, ne figure pas parmi les investissements d'avenir. Notre financement concernera l'enseignement, la recherche et toutes les initiatives qui tendront à rendre l'université plus vivante et plus efficiente, et à multiplier le nombre des doctorants. Mais, si les lieux sont importants, surtout lorsqu'il s'agit de créer un laboratoire d'excellence, ce n'est pas parce qu'une université figurera dans le plan « campus » qu'elle accueillera automatiquement un laboratoire d'excellence, un institut de recherche technologique ou une initiative d'excellence. Pour y parvenir, il lui faudra créer plus de doctorants, plus de recherche, plus d'avenir et plus d'emplois.

Les projets ne font sens que si les territoires y participent et, si le Gouvernement a choisi de créer ce véhicule hybride qu'est un commissariat général, c'est que, lorsqu'on prévoit d'investir 35 milliards dans les territoires, peu importe leur couleur politique. Aucun de mes collaborateurs ne se soucie d'un tel critère. Pourtant, si les collectivités territoriales renoncent à financer certains projets, nous y renoncerons aussi. Loin de nous l'idée de vouloir contrarier qui que ce soit, mais, si un projet est bon, il serait absurde qu'on ne parvienne pas à se mettre d'accord à son sujet.

Vous m'avez interrogé, monsieur le rapporteur général, sur le montant du taux d'intérêt pour les crédits non consomptibles. Celui-ci n'est pas encore fixé, mais je fais le pari qu'il se situera aux alentours de 3,4 %.

Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, nous nous sommes mis d'accord avec la Caisse pour rechercher des effets de levier et lancer des appels à projet afin de mener des expérimentations. Puisque le plan prévoit de consacrer des sommes importantes à la recherche, afin d'augmenter le nombre de doctorants et de resserrer les liens avec les entreprises, il faut aussi que certains projets soient spécifiquement consacrés à l'emploi. Aujourd'hui, les chômeurs en fin de droits sont découragés. Arrêtons par conséquent de leur proposer les formations et cherchons ensemble, indépendamment de toute couleur politique, des projets d'emplois. On ne reparlera de formations que lorsque des solutions auront été trouvées en matière d'emploi.

Dans un premier temps, nous allons solliciter des consultants sans les rémunérer. C'est ainsi que nous travaillons pour l'instant. Dois-je rappeler que je ne suis pas payé pour ma fonction de commissaire général ? Ces consultants auront du moins la satisfaction de rendre service à leur pays en nous aidant à définir les lieux où l'on pourra procéder à des expérimentations dédiées à l'emploi. Il n'est pas question, en effet, de rogner sur le budget de l'économie sociale et solidaire.

Quant aux relations entre les PRES, les universités et les laboratoires d'excellence, ne fixons pas de règles trop précises. Certains PRES fonctionnent bien, d'autres moins bien, de même que la situation dans les universités, parfois bonne, peut aussi être très tendue. Veillons cependant, lorsqu'une somme sera versée pour créer un laboratoire d'excellence ou acquérir un équipement d'excellence, à ce qu'elle ne serve pas à créer un État dans l'État. L'université sera le réceptacle de l'argent, dont nous vérifierons l'affectation. Il ne faut pas créer des divisions, mais de l'union.

Quitte à déplaire, je répète que nous serons attentifs à la manière dont les universités gèreront le dossier des instituts universitaires de technologie. Les IUT remplissent parfaitement leur mission, qui consiste à favoriser l'insertion dans la vie professionnelle au terme d'une filière courte, et le pourcentage des ingénieurs et des doctorants qui en sortent est spectaculaire.