Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Claeys

Réunion du 19 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Prenons l'exemple de la recherche sur le vivant. L'État a réformé le secteur et confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) le rôle de coordonnateur, qui passe, selon l'expression officielle, des alliances avec les autres organismes, du type CNRS ou CEA, travaillant dans la même branche. Eux aussi ont des priorités. Leur bras séculier, l'ANR, sélectionne des projets dont une part de projets « blancs » de recherche fondamentale. Comment le Commissariat va-t-il « s'incruster » – le terme n'est pas neutre et contient une partie de la réponse – dans le circuit ? Comment s'organisera la coordination entre l'ANR, l'INSERM et le ministère de la recherche ?

Deuxième exemple : le Grenelle de l'environnement a décidé qu'un pourcentage de la recherche financée par l'ANR devrait être consacré à l'environnement. Comment, par le biais des appels d'offre, allez-vous vous inscrire dans le processus ?

Troisième exemple : les universités d'excellence. Le ministère a rendu ses arbitrages, il a choisi des sites. Je suppose que les décisions ne seront pas remises en cause et que le Commissariat abondera les crédits budgétaires, étant entendu qu'il ne repartira pas de zéro.

Ces trois exemples étayent les interrogations du rapporteur général sur la cohérence du dispositif. Comment la conserver et la concilier avec le plus que vous apporterez, monsieur le commissaire ? J'ai pris connaissance des conventions avec l'ADEME, le CEA et l'ANR. L'ANR est d'ailleurs un vrai cas d'école, puisqu'elle a vocation à choisir les projets. Comment allez-vous cohabiter avec elle ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion