Intervention de Michel Bouvard

Je me réjouis que ces investissements d'avenir se mettent en place, et je partage avec vous, monsieur le commissaire général, le souci d'obtenir des résultats, dans des délais raisonnables.

Si notre rapporteur général a le sentiment que votre tutelle est plutôt lâche, je serai quant à moi beaucoup plus nuancé.

Le recours systématique à des conventions types avec tous les opérateurs génère quelques rigidités. Le groupe Caisse des dépôts, qui gère plusieurs programmes pour le compte de l'État et qui a de l'expérience, essaie de s'adapter. La loi a veillé à ce que la commission de surveillance de la Caisse soit saisie du contenu des conventions. Il nous a donc paru normal, lors de l'examen des deux premières conventions relevant du financement de l'économie sociale et solidaire et des fonds d'amorçage, d'examiner l'étude préalable du retour sur investissement menée par le Commissariat général pour nous assurer des synergies potentielles. Je comprends votre souci de simplification, mais des questions se posent sur les marges de manoeuvre laissées par les conventions types.

Pas un seul projet, avez-vous dit, ne pourra voir le jour sans votre accord. Cela étant, les projets sont de nature différente. Et ceux qui relèvent de l'économie sociale et de l'amorçage sont en général de plus petite dimension. Quelle marge de manoeuvre sera laissée au niveau régional pour le lancement opérationnel des actions, une fois que celles-ci auront été « calées » avec les conventions et qu'auront été lancés, le cas échéant, les appels à projet ? Faudra-t-il repasser par le Commissariat général ?

Autre point important : la transversalité. Le programme d'investissements d'avenir arrive dans un paysage existant. Quels seront les liens entre les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT), les pôles de compétitivité et les laboratoires d'excellence ? Comment éviter que l'instruction et la gestion des projets ne s'apparentent ni à un parcours de haies ni à un jeu de l'oie où l'on retournerait sans cesse à la case « Commissariat général » ? Comment la contribution des collectivités locales et des territoires sera-t-elle gérée ?

Je comprends votre souci de travailler dans un esprit de neutralité républicaine, mais il doit être partagé. Des règles par typologie de projets seront-elles fixées ? Dans l'affirmative, seront-elles adaptées en fonction des projets ?

On ne peut pas dire que le « plan campus » démarre très rapidement. Dans ces conditions, comment le nouveau dispositif s'articulera-t-il avec l'existant ?

Dans le cadre de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, nous avons reçu le président de la conférence des présidents d'université, qui s'interroge sur l'articulation délicate entre les campus internationaux et les initiatives d'excellence. Par ailleurs, certains projets suivent la même logique que les PRES, lesquels sont loin d'être aboutis. Il faut dire que les universités sortent à peine des féodalités traditionnelles.

Tout cela risque fort d'être très compliqué. Et le temps travaille contre nous : nos concurrents progressent et le risque de déclassement de nos diplômes ou de nos laboratoires universitaires s'aggrave.

Comment l'échelon régional sera-t-il pris en compte par les SATT et les initiatives d'excellence ? Il est nécessaire de tenir compte des architectures locales qui sont le fruit d'initiatives antérieures. Comment la concertation s'organisera-t-elle ? Suivrez-vous la logique d'appel à projet ? Ou ferez-vous précéder l'appel à projet d'une consultation en amont en donnant les règles du jeu aux collectivités locales pour qu'elles puissent elles-mêmes s'engager en mobilisant les gestionnaires des fonds locaux ?

L'une des faiblesses de nos structures, maintes fois soulignée – comme hier encore par le conseil d'orientation d'OSÉO –, est l'absence de mobilisation de la ressource régionale.