Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais bien comprendre la répartition des rôles entre le Commissariat général à l'investissement, les opérateurs et les ministères.

Dans les dix conventions conclues, l'implication du Commissariat est très variable. Votre contrôle sur les projets pilotés par OSÉO ou la Caisse des dépôts et consignations sera très lâche, intermédiaire sur l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Commissariat à l'énergie atomique. Mais, apparemment, aucune latitude ne sera laissée ni à l'Agence nationale de la recherche (ANR), ni à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Les opérateurs seront-ils de véritables partenaires ? Comment apporteront-ils leur expertise et jusqu'où pèseront-ils dans les choix ?

Nous nous interrogeons sur l'information du Parlement car est en train de s'organiser sous votre couvert toute une gouvernance d'experts, parallèle à ce qui existe chez les opérateurs. Qui va décider ? Ne faut-il pas privilégier une approche en réseau, la plus collégiale possible, même si c'est difficile ?

Par ailleurs, vous nous aviez dit que, pour éviter une utilisation systématique des crédits, vous seriez très vigilant quant aux modalités de déblocage. Les échéanciers de consommation sont-ils purement indicatifs ou ont-ils une valeur contraignante ?

Dans le cadre du grand emprunt, les montants mis à la disposition de certains opérateurs tels que l'ANAH et l'ADEME dépasseront leur budget annuel. Pourront-ils accomplir leur tâche sans que leurs moyens soient renforcés ? Puisqu'ils ont la chance de voir leurs crédits doubler, la tentation n'existera-t-elle pas – réduction du déficit oblige – de diminuer leurs crédits budgétaires habituels, en dépit des déclarations antérieures ?

Une partie des crédits distribués dans le cadre du grand emprunt sont dits « non consomptibles ». Ils ne procurent de ressources que par le biais des intérêts qu'ils génèrent. Le taux qui doit être fixé par arrêté ministériel est-il connu ?

Pratiquement, le « plan campus » n'a pas démarré. Les choses étaient assez avancées entre l'Université Paris Est-Créteil Val de Marne et le pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Marne-la-Vallée. Pourtant, on est encore loin du premier coup de pioche ! Comment seront utilisés les 1,3 milliard d'euros supplémentaires qu'il est prévu d'injecter ?

Enfin, êtes-vous réellement indépendant des ministères ? Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche notamment est-il mis hors-jeu ?