Intervention de René Ricol

Je voudrais, avant de vous répondre, monsieur le président, exprimer le plaisir – d'autant plus vif que nos liens d'amitié sont anciens – que j'éprouve à vous voir occuper le fauteuil de président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Le Commissariat général à l'investissement est désormais en place. Il emploie une trentaine de collaborateurs, tous d'une qualité remarquable. Nous avons mené à son terme le processus de recrutement prévu. La société Spencer Stuart nous a aidés gratuitement à trouver des candidats, dont les noms ont été soumis à un comité de nomination. Beaucoup ont été éliminés, mais chacun a été soumis au même traitement, ce qui a contribué à souder notre équipe, laquelle réunit un éventail de compétences et de sensibilités qui étaient nécessaires à notre mission.

Nous sommes en train de constituer les comités consultatifs selon la même procédure, légèrement simplifiée. L'idée, pour ne pas alourdir la structure malgré l'étendue des compétences requises, est d'avoir des responsables de pôle pour chacun des grands domaines, et des comités consultatifs qui apporteront leur expertise sur tel ou tel point particulier.

Nous avons arrêté avec le Premier ministre dix conventions qui ont été, comme prévu, transmises aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont nous attendons l'avis, purement consultatif.

Ainsi, avec notre comité de surveillance, présidé par deux anciens Premiers ministres, M. Juppé et M. Rocard, nous fonctionnerons avec trois organes de surveillance.

Répondant à votre première question, je confirmerai que toutes les conventions seront conclues et que l'argent sera engagé d'ici à la fin de l'année, et même, en principe, au mois d'octobre. Autrement dit, l'argent sera alors entre les mains des opérateurs.

J'en profite pour vous dire incidemment que nous sommes conscients que, après le temps de la discussion, est venu le temps de l'action. Il est essentiel, pour que notre gestion soit la plus efficace possible, d'être tous solidaires : Gouvernement, Parlement et collectivités territoriales, quelle que soit leur couleur politique.

En tant que professionnel, je tiens beaucoup à créer, pour chaque opération, un écosystème. Pour la rénovation thermique des logements des personnes défavorisées, par exemple, nous veillons à établir aussi un dialogue avec les artisans qui seront sur les chantiers afin qu'ils s'engagent à embaucher des apprentis, pour lesquels une filière de formation doit être organisée. Il en sera de même avec les industriels.

Pour réussir, aucune action ne peut être celle d'un seul. Le même état d'esprit doit régner dans les échanges que nous aurons avec les commissions des finances. Et la prise en compte pleine et entière des territoires, qu'il s'agisse des régions, des départements ou des communes, est la condition du succès. C'est dans cet état d'esprit que je travaille, conformément aux instructions que j'ai reçues. S'il en était autrement, il n'y aurait pas d'effet de levier. Un beau projet est un beau projet, et tout le monde doit contribuer à sa réussite !

Selon la ligne de conduite que nous avons adoptée, nous acceptons de prendre des risques, quitte à perdre, mais la réussite doit profiter à tous. Avant de nous lancer, nous avons l'obsession du retour sur investissement pour l'État et le pays, afin de miser sur des investissements d'avenir.

À votre question concernant les ajustements possibles, je répondrai : oui, très probablement. Nous reviendrons vers vous dès que nous y verrons un peu plus clair. Il est d'ores et déjà certain que l'enveloppe prévue pour les internats d'excellence est notoirement insuffisante : il faudra donc l'augmenter, si l'on considère l'enjeu important, mais au détriment d'autres projets. Il n'est cependant pas question d'aller piocher dans le budget de la solidarité : on devra demander des efforts à tout le monde ! La première tranche de travaux pour 2010, lancée par le ministère, sera pilotée par lui et nous demanderons, comme prévu, à l'ANRU d'être l'opérateur pour la suite.

Par ailleurs, nous avons pris l'initiative de changer légèrement la terminologie : de « campus d'excellence », qui était une source de confusion dans les esprits, nous sommes passés à « initiatives d'excellence », expression retenue par les Allemands, ne serait-ce que pour nous distinguer du « plan campus », qui est un programme immobilier de 5 milliards d'euros et qui concerne les campus stricto sensu. En effet, comment faire comprendre à l'extérieur que la montagne Sainte-Geneviève est un campus d'excellence, si nous ne le faisons pas nous-mêmes ? Cette modification terminologique nous évite de nous enfermer dans des pièges et nous donne une plus grande marge de manoeuvre. Nous reprendrons contact avec vous s'il faut aménager les enveloppes.

Tous les fonds engagés suivront-ils le même circuit budgétaire ? Oui, à une exception près : les internats d'excellence, pour ceux qui relèvent d'un projet déjà lancé. Comme il n'était pas question de revenir sur des crédits votés et engagés, les fonds correspondants ont été transférés du budget de l'État sans intervention du Commissariat général, qui se contentera de vérifier que les sommes ont été utilisées convenablement.

Enfin, pour l'instant, nous n'avons aucune idée du retour sur investissement. Nous en sommes au stade de la signature des conventions avec les opérateurs. Il s'agit de fixer le cadre juridique de nos relations, dont l'élément clé est qu'aucun projet ne pourra être lancé sans notre accord.

Les projets peuvent être classés en deux catégories. D'une part, ceux qui seront soumis à des procédures déjà bien spécifiées, à l'exemple des jurys internationaux, s'agissant notamment des équipements d'excellence, et sur le verdict desquels nous n'aurons rien à dire – sinon, il est inutile de faire appel à un jury – ; d'autre part, les projets pour lesquels, par nature, il n'est pas prévu de procédure aussi spécifique de sélection. Chaque fois que nous serons sur le point d'approuver un projet dont l'importance le justifie, nous le transmettrons pour avis à chacune des deux commissions des finances et nous ne déciderons que postérieurement. Le but est d'éviter les erreurs.

Notre conduite est guidée par deux principes : la volonté de créer des écosystèmes en évitant les actions isolées ; une prise de risque calculée de sorte qu'il y ait un retour en cas de succès, ce qui fait qu'il a fallu transformer le fonctionnement de certains opérateurs comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui, jusqu'à présent, se contentaient de financer. De la sorte, même si un seul projet sur dix aboutit, étant donné les sommes engagées, nous récupérerons beaucoup d'argent.