Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, à qui je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue.

Monsieur le commissaire général, je ne reviendrai pas votre audition du 26 janvier, au cours de laquelle vous nous aviez exposé les principes qui allaient guider votre action. Le grand emprunt, qu'on l'ait approuvé ou non, représente un engagement majeur de l'État dans l'économie pour tenter de retrouver un peu de croissance. Vous avez constaté qu'il existait au sein de notre commission un consensus, au moins sur les modalités d'utilisation des fonds, en particulier pour que la traçabilité des dépenses et l'évaluation des actions financées soient irréprochables. Le corollaire inévitable est un gonflement du volume des conventions conclues entre le Commissariat général à l'investissement et les différentes structures qui recevront les dotations.

Il s'agit aussi, pour le Parlement, d'une tâche originale aux délais contraignants. Une quarantaine de conventions sera signée et dix le sont déjà. Nos rapporteurs spéciaux sont en première ligne, et il convient de faire preuve d'indulgence à leur égard. Ainsi Jérôme Chartier qui devra vérifier en tant que rapporteur spécial de la mission « Économie » la validité de quatre des dix conventions signées, est aussi rapporteur du projet de loi de régulation bancaire et financière. C'est pourquoi il est aujourd'hui en déplacement à Bruxelles.

Avant de vous donner la parole, je vous demanderai de préciser les modalités de calcul du retour sur investissement dans les différents cas de figure traités par les conventions.

Confirmez-vous que la totalité des investissements passera par le canal des opérateurs et autres organismes dûment agréés ?

Confirmez-vous également que les programmes budgétaires propres aux investissements seront clos avant la fin de l'année, conformément aux engagements pris par les ministres lors de l'examen de la première loi de finances rectificative ? Quels seront les instruments de suivi et d'évaluation dont le Parlement pourra disposer ?

Enfin, dans vos discussions avec les opérateurs, avez-vous été amené à modifier les actions et à ajuster les montants qui étaient prévus dans le collectif budgétaire du 9 mars ? Le principe n'en serait pas choquant, mais à condition que le Parlement en soit informé.