Intervention de Hervé Lemoine

Je voudrais simplement souligner la nécessité d'établir un diagnostic partagé sur deux points aujourd'hui sujets à débat.

Il faut d'abord déterminer l'impact de la crise sur l'économie et la croissance. La crise a provoqué une chute de l'investissement, qui entraîne à son tour un vieillissement du stock de capital, susceptible de diminuer le potentiel de croissance via une diminution de la productivité globale des facteurs. Or les perspectives de croissance, à court, voire à moyen terme ne font pas l'objet d'un diagnostic partagé. Il n'y a pas non plus de consensus quant à l'impact de la crise sur le marché de l'emploi et ses effets, pérennes ou non, en matière de chômage structurel. Les conséquences pour nos finances publiques varieront en fonction des réponses que l'on apportera à ces questions.

L'impact de la crise sur les dépenses publiques est tout aussi essentiel. Nous partons d'un niveau de dépenses publiques exceptionnel, dû en partie à la crise. Pour retrouver le niveau de recettes fiscales, il faudrait faire baisser ces dépenses de 25 % ! Il s'agit de savoir quelle part du déficit est liée à la crise et, à ce titre, devrait tendanciellement diminuer durant les prochaines années, et quel serait le niveau tendanciel des dépenses publiques sans modifications structurelles. De même, tant qu'on n'aura pas déterminé la part de la baisse des recettes fiscales attribuable à la crise et celle liée aux évolutions structurelles, on ne saura pas dans quelle proportion celles-ci rebondiront à partir de 2011-2012.

Cette absence de diagnostics partagés fausse les perspectives et rend aléatoires les solutions susceptibles d'être proposées pour stabiliser, au minimum, le ratio dette publiquePIB. C'est pourquoi je veux souligner, sans aborder les mesures qui feront l'objet des futures réflexions de notre commission, la nécessité de tels diagnostics.