Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé après la réforme constitutionnelle de 2008, a souhaité procéder à une première évaluation du rapport de la commission Attali et nous a nommés, Jean Gaubert et moi, co-rapporteurs. Nous avons ainsi répertorié les suites législatives ou réglementaires qui y ont été données. Par ailleurs, les commissions permanentes mènent aussi des travaux d'évaluation des dispositifs législatifs, dont notamment le rapport sur la loi de modernisation de l'économie cosigné à titre posthume par Jean-Paul Charié. Nos résultats concordent avec ceux de la commission quant au pourcentage des propositions qui ont été appliquées. Certaines étaient d'ailleurs antérieures au rapport et des orientations avaient déjà été prises, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir une première idée de l'efficacité de ces traductions législatives.

Le contexte économique et la régulation mondiale ont connu des évolutions considérables depuis la publication de votre premier rapport. Cela vous amène-t-il à modifier vos propositions ? Envisagez-vous d'amender votre rapport ?

Certaines de vos préconisations portaient sur l'urbanisme commercial. Votre objectif était de relancer la croissance et d'augmenter la concurrence entre les enseignes de la grande distribution. Êtes-vous aujourd'hui convaincu que cette démarche était la bonne ? La loi de modernisation de l'économie a-t-elle produit les résultats que vous escomptiez ?

Enfin, toutes vos propositions concernant l'éducation et la recherche n'ont pas été suivies. Lesquelles doivent être remises en avant ?