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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

La discussion générale est close.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.

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