Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

La suspicion demeure envisageable, sans que l'on sache pour quelle raison. La lutte contre la fraude est évoquée. J'ai du mal à comprendre le raisonnement tortueux qui pourrait conduire des fraudeurs à utiliser la procédure de renouvellement. Je sais par contre que certains Français sont effrayés par les demandes à effectuer dans les services publics pour un renouvellement légal de papiers.

Voici une autre histoire, celle d'un citoyen français qui s'est présenté à ma permanence il y a quatre mois. Cet homme venait pour obtenir un renseignement somme toute banal, il désirait connaître l'adresse de M. Besson, à qui il voulait écrire pour lui faire part de sa déception autant que de sa colère. Il sortait à peine de l'antenne de police où l'on venait de lui apprendre qu'il n'est pas Français.

Venu déposer une demande de naturalisation pour son épouse, de nationalité algérienne, il lui faut décliner son identité, montrer qu'il est lui-même français. Sa carte d'identité étant périmée, il veut la faire renouveler. On lui demande alors un certificat de nationalité mais il ignore ce que c'est et on ne le lui explique pas. Il doit prouver son ascendance française. Né en Algérie en 1956 d'un père français puis algérien réintégré dans la nationalité française en 1991, il s'est toujours cru français, ayant grandi en métropole. Il n'a, du reste, jamais rencontré de difficultés à obtenir ses papiers, à les faire renouveler ou bien encore à voter. L'administration l'a toujours considéré comme étant citoyen de notre vieux pays, au point de le convoquer pour lui faire subir deux ans de service militaire, privilège réservé aux nationaux.

Entré français dans l'antenne de police, il en est sorti sans plus de nationalité, apatride dirait-on si ce statut existait encore.

Notre proposition de résolution, monsieur le secrétaire d'État, vise à empêcher ces aventures ubuesques. À titre de comparaison, en Belgique, l'établissement d'une carte d'identité nécessite seulement une photo et l'ancienne carte d'identité et encore la procédure est-elle souvent automatique.

Les députés du groupe UMP partagent nos préoccupations puisqu'ils s'étaient saisis de cette question après que nous l'avions portée à leur connaissance lors d'un groupe de travail. M. Folliot lui-même déposera peut-être le mois prochain, à son tour, une proposition de résolution sur le même sujet, que nous voterons bien volontiers.

Circulaires et décrets sont autant de choses compliquées, y compris pour l'administration, monsieur le secrétaire d'État. Adopter cette simple résolution qui permet à tout le monde d'être éclairé et d'empêcher nos concitoyens, en particulier les vieilles dames que j'évoquais, de subir ces tracasseries administratives et ces vexations ne ferait-il pas honneur à notre pays ?