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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Nous espérons que ce décret réglera les cas de rupture d'égalité qui avaient pu être observés en la matière, mais nous craignons que les références aux passeports biométriques et aux cartes d'identité infalsifiables ne laissent de côté les possesseurs de papiers officiels plus anciens. Pour eux, la vérification des informations produites à l'appui de la demande de l'ancien titre pourrait rester la règle en cas de renouvellement.

Je pense ainsi à ces dames très âgées que je connais, qui habitent le 11e ou le 20e arrondissement, et dont la carte d'identité est périmée depuis plus de deux ans. Un jour, à l'hôpital ou ailleurs, on va leur demander une carte d'identité valide. Elles sont là depuis quatre-vingts, quatre-vingt-dix, quatre-vingt-quinze ans, certaines d'entre elles sont nées ici mais de parents étrangers, et l'acte de naturalisation de leurs parents a plus d'un siècle. Que vont-elles devenir ? Elles n'entrent dans aucun des cas de figure de la circulaire ou du décret.

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