Intervention de Jean-François Lamour

L'efficacité de la circulaire ne fait donc aucun doute, et nous ne pouvons que nous satisfaire de la publication du décret, qui prend acte de ces avancées.

Ces précisions étant faites, je souhaite à présent vous exposer les sérieuses réserves qu'a notre groupe à l'égard de la proposition de résolution.

Une réserve juridique, tout d'abord. Il est écrit dans l'exposé des motifs qu'il est « désormais » demandé aux Français nés à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger un extrait d'acte de naissance et un justificatif de nationalité française. Vous avez deux mois et demi de retard, monsieur le député ! Depuis le 1er mars, en effet, ces documents ne sont plus requis que dans les cas extrêmes, lorsque la nationalité ne peut être établie par un document d'identité ou par possession d'état.

Une réserve politique, par ailleurs, car la résolution que vous proposez à notre Assemblée, infondée dans ses motifs, est outrancière dans son expression. Vous ne pouvez en effet affirmer en toute honnêteté que le principe d'égalité entre Français ne s'applique plus sur le territoire de la République. Vous ne pouvez non plus parler de pratiques administratives vexatoires et discriminatoires…