Intervention de Jean-François Lamour

Et, si vous écoutiez attentivement les réponses aux questions que vous-mêmes posez – rappelez-vous, le 10 février dernier, c'était une question de Mme Annick Girardin, qui parlait, avec un indéniable sens de la nuance, « de centaines de milliers de Français traités comme des sous-citoyens » –, vous sauriez que, dès le début de l'année, le ministre de l'intérieur avait annoncé la préparation d'un décret pour y mettre un point final.

Qu'il me soit permis d'employer le temps qui m'est imparti à une courte séance de rattrapage, qui précisera utilement le déroulement chronologique des événements.

Au mois de janvier, nous avons reçu les plaintes de certains de nos compatriotes auxquels l'administration refusait de délivrer des papiers d'identité.

Dès le 9 février, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, annonçait la création d'un groupe de travail chargé de recueillir et de signaler les cas de non-renouvellement manifestement infondés. François Vannson, Jean-Marc Roubaud et moi-même avions la charge de mener à bien cette mission.

Parallèlement, l'Inspection générale de l'administration, saisie sans délai par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, confirmait les faits dénoncés et énumérait les documents superflus.

Il n'a pas fallu un mois de plus pour qu'une circulaire, adressée aux préfets et aux ambassadeurs par les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères, vienne, le 1er mars, simplifier radicalement la procédure, de telle sorte qu'il n'est désormais plus exigé de justificatif de nationalité ni d'acte d'état civil.

Pour inscrire cette nouvelle procédure dans la réglementation, un décret a été publié hier au Journal officiel, conformément aux engagements qui avaient été pris devant vous dans cet hémicycle.

Au sein de notre groupe de travail, mes collègues députés et moi-même avons immédiatement entrepris de centraliser et de transmettre les réclamations qui nous étaient communiquées. Ces réclamations se sont totalement taries après l'adoption de la circulaire du 1er mars.