Intervention de Philippe Folliot

De plus, lors d'un renouvellement, les justificatifs à fournir sont moins nombreux que pour une première demande : en particulier, la nationalité française du demandeur n'a pas à être revérifiée.

Lorsque le demandeur présente une carte nationale d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, l'état civil du demandeur et sa nationalité française sont considérés comme établis. Dans ce cas, il n'est donc plus demandé ni de justificatif de nationalité ni même d'acte d'état civil, ce qui constitue pour les usagers et pour les communes un allégement considérable des charges administratives, soit plusieurs millions de justificatifs en moins chaque année.

Enfin, la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française n'est désormais envisagée qu'en tout dernier recours, une fois épuisé l'ensemble des autres moyens, tels que la production de documents, même anciens, attestant de la nationalité française.

Cette circulaire est donc venue alléger considérablement le nombre de justificatifs à fournir, et il n'est plus demandé, désormais, que des pièces élémentaires.

De plus, il nous paraît important de préciser que cette circulaire est assortie d'une explication expresse aux maires de la part du ministre de l'intérieur, afin de leur faire connaître le dispositif pour application immédiate.