Intervention de Philippe Folliot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par la lecture d'une lettre reçue, il y a quelques semaines, d'un de mes amis, Jean-François, qui habite à Lacaune, dans le Tarn :

« Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale. J'ai eu la malchance de naître à Madagascar, colonie française à l'époque. Mon père était fonctionnaire français en poste sur cette île en 1943.

« Je n'ai pas pu faire inscrire en mention marginale sur mon extrait de naissance à Nantes l'inscription “Français” – le jugement qui le confirme est antérieur à 1998. Ce jugement, je l'ai obtenu en 1969 lorsqu'il avait fallu que je prouve que j'étais français, après avoir fait mon service militaire, pour obtenir mon inscription au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes.

« Ma fille aînée a eu des problèmes l'année dernière pour le renouvellement de sa carte d'identité, alors qu'elle est née à Castres, parce que mon extrait de naissance ne portait pas la mention marginale “Français”.

« J'aimerais bien régulariser ma situation pour éviter dans le futur des problèmes à mes enfants et à mes petits- enfants.

« Pouvez vous saisir le Médiateur de la République à ce sujet ?

« Comment un jugement peut-il être trop ancien ? »