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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je pensais que vous souhaitiez que nous vous entendions, que nous apportions des réponses concrètes. Votre proposition de résolution peut être considérée, dans sa genèse, comme une interpellation. Or, un travail a été fait, je l'ai rappelé. Le Gouvernement, ne vous en déplaise, a fait son travail dans l'esprit de ce que vous attendiez légitimement, dans l'esprit qu'un certain nombre de nos concitoyens, d'élus locaux, de fonctionnaires attendaient.

C'est la raison pour laquelle je pense que cette proposition de résolution n'a pas de raison d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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