Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
qu'ils soient nés en France ou à l'étranger, et quelle que soit leur histoire familiale.
Votre proposition de résolution est en outre dépassée…
