Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Je vous rappelle que neuf millions de titres sont délivrés chaque année. Des règles inutilement tatillonnes ont été modifiées, au bénéfice de tous nos compatriotes sans exception,…
