Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
À la lumière de ces évolutions, l'adoption de la proposition de résolution n'aurait pas de sens. Elle a, au moins, deux défauts majeurs. Le premier est qu'elle se borne à donner une explication caricaturale et partisane d'un problème réel qui ne date pas de 2010.
