Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Monsieur Dufau, la circulaire du 1er mars n'a pas été, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, « une circulaire de plus ». En outre, un décret est supérieur à une circulaire.
Aujourd'hui, le droit et la pratique sont profondément modifiés, dans le sens d'une simplification sans précédent, qui bénéficie à tous nos concitoyens sans exception. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai l'impression que mes propos vous dérangent en ce qu'ils tendent à montrer l'inutilité de votre proposition de résolution.
