Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Il n'y a pas de problèmes d'application de cette directive.
Ce constat est confirmé par un rapport de l'Inspection générale de l'administration, remis le 22 mars dernier. Elle avait fait un premier rapport, qui était sans concessions ; on ne peut donc la soupçonner de ne pas avoir pris sa mission au sérieux. Ce nouveau rapport indique que « la circulaire du 1er mars est connue et diffusée sur l'ensemble des sites visités » et que « les agents municipaux, qui avaient souvent le sentiment de faire un travail extrêmement tatillon au regard des usagers, reconnaissent l'intérêt de la simplification ».
