Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Emmanuelli, si vous ne l'avez pas lu, étudiez-le. C'est un document très facile à utiliser. Je ne comprends pas les critiques que vous lui adressez.

Monsieur Dufau, j'ai écouté votre propos sur ce sujet qui nous passionne tous. Vous prétendez que le dispositif ne marche pas, mais le bilan est bel et bien positif. J'en veux pour preuve qu'aucune situation individuelle problématique postérieure au 1er mars ne nous a été signalée.