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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

J'ai l'impression que cela vous dérange que nous ayons fait le travail que vous attendiez que l'on fasse ! Vous avez dit vous-même, en insistant sur votre absence d'esprit polémique, que cette affaire durait depuis longtemps, et vous avez cité différents exemples. Nous sommes ici dans le concret.

Ces principes étant posés, trois mesures ont été prises sans délai afin de garantir leur mise en oeuvre immédiate. Parce que les agents des mairies assurent l'accueil des demandeurs, le ministre de l'intérieur a écrit dès le 3 mars, soit deux jours après la signature de la circulaire, à tous les maires de France pour les informer du nouveau dispositif et leur demander de le mettre en application immédiatement.

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