Intervention de Jean-Marie Bockel

Deuxième principe : pour le renouvellement d'un titre, les justificatifs à fournir sont moins nombreux que pour une première demande. Dès lors que ni l'authenticité du titre à renouveler, ni l'identité du demandeur n'est contestée par l'administration, il n'y a aucune raison que l'intéressé ait à prouver une nouvelle fois qu'il est français. Pour les renouvellements de carte d'identité ou de passeport, donc, la nationalité française du demandeur n'a plus à être revérifiée.

Troisième principe : en cas de présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique, les démarches sont simplifiées à l'extrême. En effet, dans cette hypothèse, l'état civil du demandeur et sa nationalité française se lisent directement sur le titre à renouveler. Il n'est donc plus demandé, dans ce cas, de justificatif de nationalité française, ni même d'acte d'état civil, ce qui constitue pour les usagers et pour les communes un allégement considérable des charges administratives. Les deux tiers des neuf millions de titres produits chaque année étant des renouvellements, cela représente plusieurs millions de justificatifs en moins chaque année. Ce n'est pas rien !

Quatrième principe : dans les cas, bien précis, où la vérification de la nationalité reste nécessaire, les moyens les plus simples pour le demandeur sont privilégiés. En particulier, la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française n'est désormais qu'une solution de tout dernier recours, une fois épuisées tous les autres moyens de preuve : document, même ancien, attestant de la nationalité française, possession d'état de Français, etc.

En application de ces principes, les demandeurs qui renouvellent leur CNI plastifiée ou leur passeport biométrique ou électronique n'ont désormais à fournir que des pièces élémentaires : photographies, justificatif de domicile, formulaire CERFA, timbre fiscal le cas échéant. Ils n'ont plus à justifier de leur nationalité, ni même à fournir un acte d'état civil.