Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Emmanuelli, mon propos sera extrêmement concret.

Il existait par endroits – je pars d'un constat que nous pouvons partager – des tracasseries administratives inacceptables, qui pouvaient être légitimement vécues par certains de nos concitoyens comme une blessure ou même comme une humiliation.

Dès qu'il a eu connaissance de ces dysfonctionnements, le ministre de l'intérieur, que je représente dans ce débat, a immédiatement réagi.

Il a d'abord demandé aux préfets, sans attendre, de faire preuve de davantage de discernement et d'éviter toute pratique offensante pour nos administrés. Il a saisi, parallèlement, l'Inspection générale de l'administration afin de comprendre la nature précise du problème rencontré et de le régler rapidement et définitivement. L'IGA a fait plusieurs visites de terrain dans les mairies et les préfectures, et est parvenue à un double constat.

Pour l'ensemble de nos compatriotes – en dehors de certaines situations particulières –, une partie des justificatifs demandés étaient superflus, notamment dans le cas de demande de renouvellement avec présentation de l'ancien titre sécurisé.

Pour nos compatriotes nés à l'étranger, ou nés en France de parents nés eux-mêmes à l'étranger et dont la nationalité française, pour cette raison, ne se déduit pas facilement de l'acte d'état civil présenté, la procédure aboutissait trop souvent à saisir le greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française. Cette démarche, parfois superfétatoire, était perçue par les intéressés comme une remise en question, par la puissance publique, de leur nationalité française. Cela revient à l'exemple que j'ai cité tout à l'heure.

Le constat était donc sans appel. Il fallait donner un coup d'arrêt à ces errements. Le Gouvernement s'y est immédiatement employé, en saisissant l'occasion pour simplifier considérablement l'ensemble des procédures, de sorte que cette simplification profite à tous nos compatriotes. C'est chose faite depuis le 1er mars, sans pour autant porter atteinte à l'efficacité de la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité.

La circulaire – mais il n'y a pas que la circulaire – adressée par Brice Hortefeux et Bernard Kouchner aux préfets et aux ambassadeurs le 1er mars dernier a posé quatre nouveaux principes.

Premier principe : pour l'obtention d'un titre, carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables. Posséder une CNI plastifiée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier à nouveau de son état civil ou de sa nationalité française, et posséder un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une CNI dans les mêmes conditions.