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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Les médias ont relayé à plusieurs reprises, en début d'année, des situations individuelles tout à fait anormales. Vous en avez cité quelques exemples. Certains de nos concitoyens, français depuis longtemps, se trouvaient dans l'obligation de justifier de leur nationalité française à l'occasion du renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport.

L'Alsacien que je suis a eu à connaître de ce genre de situation depuis des décennies. Des personnes de la génération de nos parents, de par les aléas de l'histoire, sont nées avec une autre nationalité et ont rencontré des difficultés.

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