Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Dufau, vous êtes l'auteur d'une proposition de résolution qui concerne un sujet primordial : l'égalité de tous les Français devant la loi, principe fondateur de notre République, sur lequel on ne saurait transiger et qui doit naturellement s'appliquer à la délivrance des titres d'identité. Nous sommes tous d'accord là-dessus.

Parce que c'est un sujet majeur, je n'entrerai pas dans le jeu de la polémique politicienne. Bien au contraire, je voudrais d'abord vous rappeler, en toute objectivité, l'état actuel du dossier, avant de vous exposer les raisons qui militent, du point de vue du Gouvernement, en faveur du rejet de cette proposition de résolution.