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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Je vous remercie de votre écoute attentive…

L'évocation, donc, des pratiques administratives vexatoires et discriminatoires ne vise aucunement l'actuel Gouvernement. Il ne s'agit pas d'un procès d'intention, que cela soit clair ! J'ai d'ailleurs précisé que ces tracasseries administratives duraient depuis des décennies. En tout cas, aucun parlementaire de bonne foi ne peut nier que les administrés vivent ces pratiques administratives comme vexatoires et discriminatoires. Il s'agit d'un ressenti compréhensible. C'est un état de fait et les témoignages sont nombreux dans ce sens, tant la notion d'identité française est pour chaque citoyen une valeur forte, vécue affectivement par ceux qui, d'origine étrangère, ont acquis notre nationalité.

Toute suspicion de procès d'intention étant levée, l'application de la résolution est simple : renouvellement automatique et de plein droit des papiers d'identité de tous les Français, sans distinction. Au moment où le vote aura lieu, j'appelle chacun d'entre vous à sa responsabilité à l'égard de l'attente des personnes concernées.

L'adoption de cette résolution par l'ensemble des députés serait fidèle à l'image de la France ; elle honorerait la représentation nationale et distinguerait le gouvernement chargé de la mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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