Intervention de Jean-Pierre Dufau

Il serait plus simple que le renouvellement – je parle bien du seul renouvellement – des passeports et des cartes nationales d'identité de tous les Français, nés à l'étranger ou non, soit automatique et de plein droit. Cette proposition est simple, claire, lisible par tous et, je crois, partagée sur tous les bancs de l'hémicycle.

J'en viens à l'examen de l'article unique, qui s'appuie sur le principe fondateur de la République : l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Ce principe a inspiré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et s'est étendu à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est emblématique de la France.

Au-delà des attendus, cet article unique se décompose en trois paragraphes. Les deux premiers ne posent aucun problème et sont ainsi rédigés.

« 1. Affirme que la République française doit reconnaître la nationalité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance. » Nous serons tous d'accord.

« 2. Considère que chaque citoyen français ne peut avoir sa nationalité contestée par l'administration française sans preuve apportée par cette dernière. » Même consensus.

En revanche, après discussion, il semble que nos collègues de la majorité aient un problème avec la rédaction du troisième paragraphe :

« 3. Souhaite qu'il soit mis fin aux pratiques administratives vexatoires et discriminatoires visant spécifiquement les Français du fait de leur origine ou de leur lieu de naissance lors du renouvellement de leurs titres d'identité. » Il semble qu'ils n'admettent pas les mots « vexatoires » et « discriminatoires ».

J'en prends acte et je tiens à lever toute équivoque pour qu'un malentendu ne constitue pas un mauvais prétexte au rejet de cette résolution. Quand sont évoquées les pratiques administratives vexatoires et discriminatoires, monsieur Lamour,…