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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Pour eux, ces multiples documents exigés sont l'espoir d'obtenir le certificat de nationalité, véritable sésame pour la délivrance ou le renouvellement d'une pièce d'identité. S'engagent alors des recherches fastidieuses pour retrouver des documents perdus ou conservés à l'étranger. Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois, voire plusieurs années, qu'enfin le renouvellement est accordé – quand on ne renvoie pas le demandeur à la case départ parce qu'il a présenté des papiers périmés depuis plus de deux ans. On considère alors qu'il doit faire une nouvelle demande, et donc recommencer tout le parcours. Entre-temps, ces Français n'ont pu se rendre à leurs obligations professionnelles ou familiales – mariage, décès ou maladie d'un proche – faute de passeport ou de carte d'identité. C'est un drame humain et familial.

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