Intervention de Jean-Pierre Dufau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers et nombreux collègues (Sourires), les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont inscrit cette proposition de résolution réaffirmant le principe républicain d'égalité des droits. Elle a un objet précis : l'égale reconnaissance des titres de tous les citoyens français, sans distinction d'origine ou de lieu de naissance. Elle est justifiée et d'application simple.

Depuis des décennies, le renouvellement des papiers d'identité des citoyens français fait l'objet de tracasseries administratives. Depuis plusieurs mois, la situation s'est considérablement aggravée, jusqu'à devenir intolérable. Aux questions au Gouvernement de nos collègues – Jean Glavany le 14 octobre 2009, Serge Blisko le 12 janvier 2010, Annick Girardin, le 10 février 2010, entre autres – s'est ajouté un courrier d'interpellation de Jean-Marc Ayrault au Premier ministre François Fillon, le 11 janvier dernier.

Faut-il rappeler le cas de ce soldat français d'origine sénégalaise ayant servi en Afghanistan, qui, en octobre 2009, se voyait soudain contester sa nationalité française ? Faut-il rappeler les difficultés pour renouveler son passeport dont faisait part Michka Assayas, journaliste et écrivain français, dans une tribune publiée par Le Monde le 31 décembre 2009 ? Son problème ? Avoir une mère réfugiée hongroise, originaire d'une petite ville dont le grand-père paternel de Nicolas Sarkozy fut l'adjoint au maire !