Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendements 22 20 21 23 24 19 18
Danielle Bousquet, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
