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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendements 22 20 21 23 24 19 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.

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