Intervention de François Baroin
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendements 22 20 21 23 24 19 18
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement y est défavorable. Nous n'allons pas refaire le débat sur le débat du débat. En outre, j'ai compris, en vous écoutant, monsieur le rapporteur, que nous aurons d'autres occasions d'en reparler.
En application de l'article 44-3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble des articles de la proposition de loi, à l'exclusion de tous les amendements.
