Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendements 22 20 21 23 24 19 18
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements visent à retirer du calcul du bouclier fiscal un certain nombre d'impôts tels que la CSG, la CRDS – nous en avons déjà débattu. Il s'agit d'excellents amendements sur lesquels la commission a néanmoins émis un avis défavorable.
