Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendement 16
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Toutefois, le Gouvernement a tort de ne pas écouter M. Couanau qui lui offre tout de même une possibilité de développer une vraie réflexion sur le bouclier fiscal.
Quant à l'argument sur la rétroactivité qu'on retrouve dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 2 du rapporteur général, amendement de suppression de l'article 2 qui n'a pas été défendu, je crois me souvenir que la disposition selon laquelle le bouclier fiscal est passé de 60 % à 50 % s'est appliquée sur les revenus de l'année précédente. Je ne vois pas pourquoi ce qui est possible dans un sens ne le serait pas dans l'autre.
