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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Nous estimons par conséquent nécessaire la remise à plat de la fiscalité à l'occasion d'un Grenelle qui y serait consacré.

Le présent amendement va dans ce sens puisque le groupe Nouveau Centre souhaite créer un nouveau taux marginal à 45 % pour la fraction de revenu supérieure à 100 000 euros. Nous souhaitons relever le prélèvement libératoire applicable aux plus-values sur valeurs mobilières de 18 % à 19 ou 20 %. Et, dans un souci de cohérence des dispositifs fiscaux en vigueur, il s'agirait en même temps, je l'ai dit, de supprimer l'ISF.

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