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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 2, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Il eût été utile que, sur les amendements précédents, le Gouvernement dise tout de même un mot. Nous menons ce débat utile depuis de longs mois et il conviendrait que nous en discutions ici sur le fond. J'y insiste, je suis intimement convaincu qu'il n'est plus possible de maintenir le bouclier tel quel. Avec nos collègues Courson et Vigier, nous proposerons à nouveau des dispositifs logiques selon lesquels le plafonnement des impôts directs payés par le contribuable ne doit pas concerner les cotisations sociales.

L'amendement n° 15 prévoit l'abrogation de l'ISF à compter de 2010. Nous souhaitons, de la même manière qu'a été organisé un Grenelle pour l'environnement, mettre en place un Grenelle de la fiscalité. Déjà, ce matin, dans le même ordre d'idées, s'est tenue une conférence des déficits. Il s'agit de réfléchir aux difficultés liées à la crise et aux crises qui s'y ajoutent.

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