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Intervention de René Couanau

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 1er, amendements 3 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Après tout, nous avons élu spontanément et majoritairement un président de la commission des finances issu du groupe socialiste. Quel mal y aurait-il donc à entreprendre un débat avec le parti socialiste à l'occasion d'une niche législative ? Il faut aller au bout des choses et ne pas se contenter, encore une fois, d'artifices.

L'amendement no 3 rectifié vise à suspendre l'application de l'article 1er du code général des impôts sur les revenus au titre de l'année 2009. Quant à l'amendement n° 4 rectifié , il prévoit la même disposition pour les revenus au titre de l'année 2010.

Je ferai remarquer à M. le rapporteur général que je vais dans son sens, puisque je contribue ainsi à la préparation de la loi de finances pour 2011. Je pense donc que nous pouvons parcourir un bout de chemin ensemble sur cette question.

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