Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Après l'article 1er, amendements 3 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 rectifié et 4 rectifié , portant articles additionnels après l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion