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Intervention de Alain Néri

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Monsieur le ministre, j'ai souffert de vous voir si mal à l'aise à la tribune. Je vous entends, vous et votre majorité, prisonniers du bouclier fiscal, nous dire : « Bouclier fiscal, quand tu nous tiens ! », alors que 67 % des Français vous disent : « Bouclier fiscal, quand nous lâcheras-tu enfin ? »

Oui, le bouclier fiscal est injuste socialement, inefficace économiquement et coûteux pour les finances publiques. Il est moralement et économiquement indécent. Cette mesure ne présente qu'un seul mérite, celui de ressouder la majorité, en particulier M. de Villepin et M. Sarkozy, puisque tous les deux ont participé à sa création. L'un voulant faire mieux que l'autre, après les 60 % de M. de Villepin, nous avons eu droit aux 50 % de M. Sarkozy, de sorte que, en 2007, M. de Villepin avait fait un cadeau royal de 229 millions d'euros à 13 700 contribuables, tandis que M. Sarkozy, voulant dépasser son prédécesseur, offrait 563 millions en 2008 à 15 446 contribuables et 585 millions en 2009 à 16 350 contribuables, les plus riches bien entendu.

Si seulement cette mesure était économiquement efficace ! Mais tout le monde a pu se rendre compte qu'elle n'a servi à rien et que l'activité n'en a pas été relancée pour autant. Vous nous aviez promis le retour des expatriés fiscaux. J'attendais Johnny Hallyday avec impatience ! Je pensais qu'il rentrerait au pas de course, avec son capital, dès que Nicolas Sarkozy le lui demanderait. Il n'en a rien été !

Cette mesure est de surcroît injuste du point de vue social, car le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais uniquement les plus gros patrimoines, la rente et la spéculation.

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